Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Devis Pro, permettant de générer des estimations de devis de chantier à partir de photos et d'un contexte fourni par l'utilisateur.
Article 2 — Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez ne pas utiliser le service.
Article 3 — Accès au service
Le service est accessible en ligne. L'art du devis s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne saurait être tenue responsable d'interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté.
Article 4 — Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
Article 5 — Utilisation du service
Les estimations générées sont indicatives et doivent être vérifiées et confirmées après une visite sur site. L'utilisateur reste seul responsable des devis qu'il établit et transmet à ses clients. Il s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (interface, textes, logo, code) est protégé et demeure la propriété de L'art du devis. Les données et devis créés par l'utilisateur lui appartiennent.
Article 7 — Responsabilité
L'art du devis ne saurait être tenue responsable des écarts entre les estimations fournies et le coût réel des travaux, ni des décisions prises sur la base de ces estimations.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 9 — Modification des CGU
L'art du devis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service.
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.